{"id":3487,"date":"2023-12-11T10:20:53","date_gmt":"2023-12-11T09:20:53","guid":{"rendered":"https:\/\/topo4d.be\/conception-de-lotissements\/"},"modified":"2026-07-17T10:04:50","modified_gmt":"2026-07-17T08:04:50","slug":"conception-de-lotissements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/topo4d.be\/fr\/conception-de-lotissements\/","title":{"rendered":"Conception de lotissements"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conception de lotissements<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conception de lotissements et conseil<\/h2>\n

Topo4D poss\u00e8de une expertise dans la conception et le conseil pour des projets de lotissement, tant pour les particuliers que pour les promoteurs immobiliers. Nous travaillons toujours en concertation avec le client afin de r\u00e9pondre \u00e0 ses attentes. Nous accompagnons le client en le conseillant sur la mani\u00e8re d\u2019optimiser le lotissement du terrain afin d\u2019obtenir des lots attrayants, tant pour le futur habitant que pour le vendeur. <\/p>\n

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La m\u00e9thode de conception est toujours discut\u00e9e au pr\u00e9alable avec le client afin d\u2019obtenir une utilisation optimale du terrain.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Outre les demandes de lotissement classiques, nous sommes \u00e9galement en mesure de r\u00e9aliser des \u00e9tudes d\u2019ensoleillement \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le num\u00e9rique de terrain. Cela nous permet d\u2019implanter de mani\u00e8re id\u00e9ale des piscines ou des terrasses dans le lotissement, par exemple, et de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment o\u00f9 le futur habitant b\u00e9n\u00e9ficiera du meilleur ensoleillement. <\/p>\n

Nul ne peut lotir un terrain sans permis de lotir pr\u00e9alable. Par lotir, on entend diviser volontairement un terrain en deux ou plusieurs lots pour vendre ou louer au moins l\u2019un de ces lots pour plus de neuf ans, pour \u00e9tablir un droit d\u2019emphyt\u00e9ose ou de superficie, ou pour proposer l\u2019une de ces formes de transfert, m\u00eame sous condition suspensive, en vue de la construction d\u2019habitations ou de l\u2019installation de structures fixes ou mobiles pouvant servir d\u2019habitation. (d\u00e9cret du 18 mai 1999, art 101, \u00a71) <\/p>\n

En langage courant, cela signifie qu\u2019un permis de lotir est requis lorsqu\u2019un propri\u00e9taire souhaite diviser son terrain dans l\u2019intention d\u2019en affecter des parties \u00e0 la construction de logements. Sans permis de lotir, le propri\u00e9taire ne peut pas vendre les nouvelles parcelles comme terrains \u00e0 b\u00e2tir. Le permis de lotir garantit aux acheteurs qu\u2019ils sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9riger une habitation sur ces terrains. <\/p>\n

Un permis de lotir peut \u00e9galement \u00eatre obtenu pour l\u2019am\u00e9nagement de lots destin\u00e9s \u00e0 la construction ou \u00e0 l\u2019installation de b\u00e2timents, structures ou terrains industriels, artisanaux ou commerciaux.<\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande de lotissement<\/h2>\n

La demande est adress\u00e9e au Coll\u00e8ge des Bourgmestre et \u00c9chevins de la commune o\u00f9 se situe le bien et est d\u00e9pos\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ou remise contre accus\u00e9 de r\u00e9ception. Toutefois, il est rare que le service o\u00f9 vous d\u00e9posez la demande accepte de d\u00e9livrer imm\u00e9diatement un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Vous recevez g\u00e9n\u00e9ralement cet accus\u00e9 de r\u00e9ception apr\u00e8s que le service concern\u00e9 a examin\u00e9 votre dossier et v\u00e9rifi\u00e9 qu\u2019il est complet (l\u00e9galement dans les 14 jours suivant le d\u00e9p\u00f4t). Si votre dossier est jug\u00e9 incomplet, vous en serez inform\u00e9 par courrier recommand\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9lai. <\/p>\n

Exception \u00e0 cette r\u00e8gle : pour les personnes morales de droit public ou pour des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le permis de lotir est demand\u00e9 aupr\u00e8s du Gouvernement flamand ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui le d\u00e9livre.<\/p>\n

Vous trouverez plus d\u2019informations sur le guichet unique (omgevingsloket).<\/a><\/p>\n

Qui constitue le dossier<\/h2>\n

La loi ne stipule pas que l\u2019intervention d\u2019un sp\u00e9cialiste en la mati\u00e8re est n\u00e9cessaire. Vous pouvez donc constituer le dossier vous-m\u00eame. Cependant, de nombreuses donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre fournies correctement que par un g\u00e9om\u00e8tre-expert. La plupart des gens choisissent donc de confier cette t\u00e2che \u00e0 un g\u00e9om\u00e8tre-expert. <\/p>\n

Le d\u00e9lai de traitement de la demande<\/h4>\n

Le Coll\u00e8ge des Bourgmestre et \u00c9chevins rendra une d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 150 jours \u00e0 compter de la date de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception. Ce d\u00e9lai sera souvent prolong\u00e9 de la dur\u00e9e de l\u2019enqu\u00eate publique, si celle-ci est requise. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous \u00e9chappez \u00e0 une enqu\u00eate publique si votre parcelle est situ\u00e9e dans un plan communal d\u2019ex\u00e9cution spatiale (RUP) approuv\u00e9 ou un plan particulier d\u2019am\u00e9nagement (BPA). <\/p>\n

Recueillir des avis<\/h2>\n

La commune doit parfois recueillir des avis concernant une demande de lotissement.<\/p>\n

Les avis suivants sont m\u00eame contraignants, dans la mesure o\u00f9 ils sont n\u00e9gatifs ou imposent des conditions :\u2013 1\u00b0 les demandes pour des parcelles situ\u00e9es le long de routes r\u00e9gionales sont soumises pour avis \u00e0 l\u2019administration des Routes et de la Circulation (Wegen en Verkeer) ;\u2013 2\u00b0 les demandes pour des parcelles situ\u00e9es le long de routes provinciales sont soumises pour avis \u00e0 l\u2019administration provinciale qui g\u00e8re la route ;\u2013 3\u00b0 les demandes relatives \u00e0 des monuments prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 titre provisoire ou d\u00e9finitif, ou les demandes situ\u00e9es dans des sites urbains, ruraux ou des paysages prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 titre provisoire ou d\u00e9finitif, sont soumises pour avis \u00e0 l\u2019administration des Monuments et Sites ;\u2013 4\u00b0 les demandes pour des parcelles situ\u00e9es dans des monuments et zones arch\u00e9ologiques prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 titre provisoire ou d\u00e9finitif sont soumises pour avis \u00e0 l\u2019administration des Monuments et Sites.Ces avis doivent toujours \u00eatre envoy\u00e9s au coll\u00e8ge des bourgmestre et \u00e9chevins dans les trente jours suivant la r\u00e9ception de la demande d\u2019avis. Si aucun avis n\u2019est rendu dans ce d\u00e9lai, le coll\u00e8ge peut passer outre l\u2019exigence d\u2019avis. <\/p>\n

D\u2019autres services peuvent \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9s pour avis ; ces avis ne sont pas contraignants.<\/p>\n

Avis du fonctionnaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019urbanisme<\/h2>\n

Presque chaque demande de permis de lotir doit \u00eatre soumise pour avis au fonctionnaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019urbanisme. Cet avis est contraignant dans la mesure o\u00f9 il est n\u00e9gatif ou impose des conditions. Dans le cadre des BPA communaux et des RUP communaux, la commune peut prendre une d\u00e9cision sans cet avis. <\/p>\n

La commune ne peut pas accorder de permis si l\u2019avis du fonctionnaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019urbanisme est n\u00e9gatif. Si le fonctionnaire n\u2019a pas rendu d\u2019avis dans les cinquante jours suivant la r\u00e9ception de la demande d\u2019avis, la commune peut passer outre l\u2019exigence d\u2019avis et d\u00e9cider de mani\u00e8re autonome. Le fonctionnaire peut prolonger ce d\u00e9lai d\u2019avis de mani\u00e8re motiv\u00e9e pour une p\u00e9riode maximale de cinquante jours (soit jusqu\u2019\u00e0 100 jours), \u00e0 condition d\u2019en informer par \u00e9crit le demandeur et la commune avant l\u2019expiration du d\u00e9lai initial. <\/p>\n

Dans le cadre du \u00ab nouveau \u00bb syst\u00e8me de permis, cet avis n\u2019est plus n\u00e9cessaire. Cependant, peu de communes rel\u00e8vent encore de ce syst\u00e8me. <\/p>\n

Enqu\u00eate publique<\/h2>\n

Une enqu\u00eate publique est requise si la demande de lotissement :\u2013 n\u2019est pas situ\u00e9e dans les limites d\u2019un BPA,\u2013 est sup\u00e9rieure \u00e0 5 hectares,\u2013 concerne un lotissement pour des habitations multifamiliales, mais est situ\u00e9e dans un environnement compos\u00e9 majoritairement d\u2019habitations unifamiliales,\u2013 concerne une zone foresti\u00e8re, de lande, de dune ou de tourbi\u00e8re ou des zones prot\u00e9g\u00e9es,\u2013 concerne des parcs de s\u00e9jour pour le camping,\u2013 propose de nouveaux alignements.<\/p>\n

Le coll\u00e8ge des bourgmestre et \u00e9chevins se prononcera sur ces objections. Toutefois, les objections n\u2019entra\u00eenent pas automatiquement un refus. <\/p>\n

Conseil municipal<\/h2>\n

Pour les lotissements impliquant la cr\u00e9ation ou la modification de voiries, la pr\u00e9vision ou la modification d\u2019alignements ou la cession gratuite de terrain au profit de la commune, le conseil municipal doit prendre une d\u00e9cision pr\u00e9alable concernant les voiries.Sans l\u2019approbation du trac\u00e9 des rues, le permis de lotir ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n

La modification d\u2019un permis de lotir<\/h2>\n

Tout propri\u00e9taire au sein d\u2019un lotissement non p\u00e9rim\u00e9 peut demander une modification pour sa partie. La modification peut porter sur tous les \u00e9l\u00e9ments du lotissement : la division des parcelles, l\u2019implantation des b\u00e2timents, les prescriptions, \u2026 <\/p>\n

Avant de d\u00e9poser la demande, vous devez informer par lettre recommand\u00e9e tous les copropri\u00e9taires du lotissement, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui ont cosign\u00e9 la demande. Pour le reste, la proc\u00e9dure est identique \u00e0 celle de la demande de lotissement. <\/p>\n

La modification doit \u00eatre refus\u00e9e si les propri\u00e9taires de plus de la moiti\u00e9 des lots autoris\u00e9s dans le permis initial d\u00e9posent une objection \u00e9crite recevable, fond\u00e9e et bas\u00e9e sur des motifs d\u2019am\u00e9nagement du territoire aupr\u00e8s du coll\u00e8ge des bourgmestre et \u00e9chevins. Cette objection doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai de rigueur de trente jours \u00e0 compter de la date de l\u2019envoi s\u00e9curis\u00e9. <\/p>\n

Int\u00e9ress\u00e9 par nos services ou besoin de conseils pour votre projet ?<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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