Que fait un géomètre-expert ?

Vous pouvez faire appel à un géomètre pour diverses raisons. En effet, nous faisons bien plus que de simples « relevés de terrain », contrairement à ce que le terme de géomètre pourrait laisser croire.

Ainsi, le géomètre constitue l’assistance technique idéale sur les chantiers, en cas de litiges de voisinage et pour toutes sortes de questions relatives à l’immobilier.

En outre, au fil des ans, le géomètre a évolué d’un expert en géométrie utilisant une station totale comme outil vers un géomètre de haute technologie grâce à l’utilisation de technologies telles que les drones et le scan laser 3D.

Nous clarifions cela ci-dessous et donnons un bref aperçu de ses tâches.

Le géomètre classique

Celui-ci s’occupe principalement de dossiers juridico-géométriques tels que les délimitations de frontières, les reprises de mitoyenneté et les expertises.

Nous en détaillons quelques-uns ci-dessous.

Mesurage et bornage d’un terrain à bâtir ou d’une autre parcelle.

Le mesurage d’une parcelle est souvent lié au bornage de celle-ci à l’aide de bornes de délimitation. Légalement, nul autre qu’un géomètre-expert assermenté n’est autorisé à borner une parcelle. Un tel bornage se fait généralement à l’amiable sur la base des plans légalement disponibles. Lorsque deux voisins, par exemple, ont une limite qui n’est plus certaine ou qui est invisible, ils désignent conjointement – et donc à frais partagés – un géomètre pour redéfinir la limite en tant que partie neutre.

Le géomètre établit également un plan, à savoir un PV de bornage, qui est signé par les parties concernées. Celui-ci doit ensuite être enregistré conformément à l’arrêté PRECAD afin que la limite obtenue ne puisse plus être remise en question. Lorsqu’aucune solution amiable n’est possible, le bornage peut être imposé par le juge de paix.

Évaluations et estimations

En tant qu’estimateur assermenté, le géomètre est la personne idéale pour l’évaluation de biens immobiliers. Il constitue ainsi un expert technique indépendant.

Dans cette fonction, le géomètre réalise des estimations lors de partages (divorce, succession), de prêts hypothécaires, de donations, d’expropriations ou lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier.

Peu de candidats acquéreurs d’un bien immobilier font appel à un géomètre pour une expertise ou une estimation. Pourtant, cela peut éviter bien des soucis ou des discussions ultérieures. Lors d’une estimation, vous avez une idée précise du prix correct du bien ; lors d’une expertise, vous connaissez les défauts techniques ainsi que les éventuelles objections juridiques ou urbanistiques.

Permis, attestations et demandes de lotissement

Compte tenu de sa nature technique, le géomètre peut également intervenir lors d’une demande de lotissement ou d’une demande de certificat d’urbanisme. Cela va du mesurage à la constitution du dossier. Car c’est aussi un sujet largement abordé durant sa formation.

Reprise de mitoyenneté

Lors d’une reprise de mitoyenneté, le géomètre mesure le mur et calcule la valeur exacte de la partie à reprendre. Il établit ensuite un document contenant les détails précis sur la cession (prix, matériaux, volume, vétusté, etc.) qui prouve juridiquement l’achat de la mitoyenneté du mur.

Cela constitue un PV de reprise de mitoyenneté.

Ce document peut également être enregistré pour répondre aux exigences PRECAD.

État des lieux

Dans ce cas, le géomètre consigne de manière précise et complète l’état d’un bien immobilier. Les matériaux et les défauts y sont soigneusement décrits. Un état des lieux détaillé est obligatoire au début d’un contrat de bail, mais peut également être utile lors de constructions sur une parcelle adjacente ou lors de l’exécution de travaux routiers de grande envergure. Ainsi, il peut être prouvé de manière irréfutable par la suite que d’éventuels dommages à l’habitation sont la conséquence des travaux.

De plus en plus souvent, un état des lieux est également réalisé après la signature d’un compromis pour éviter les discussions lors de l’acte : le chauffe-eau solaire ou le réfrigérateur était-il inclus dans la vente ou non ?

Le géomètre moderne

Celui-ci est bien au fait des technologies contemporaines et sait mieux que quiconque comment utiliser certains logiciels, drones et scans laser pour obtenir des données géométriques de la manière la plus efficace et la plus précise possible.

En plus de l’utilisation de cette technologie pour les points mentionnés ci-dessus, une toute nouvelle gamme de possibilités et de tâches s’offre au géomètre.

Détection de conflits (Clash detection)

Sur la base des données de scan laser 3D, le géomètre peut, par exemple, confronter un modèle BIM à l’état existant d’un site industriel.

Ceci est souvent appliqué dans l’industrie de la tuyauterie ou du CVC (HVAC).

Surveillance (Monitoring)

Il s’agit de mesurer et de contrôler certains petits tassements ou déplacements d’ouvrages d’art, d’objets ou de bâtiments.

La surveillance peut être abordée de différentes manières, selon la situation, la durée et la précision requise. Nous pouvons ainsi utiliser des stations totales et des scanners laser d’une très haute précision. Mais les capteurs ou les travaux de nivellement entrent également dans cette catégorie. De manière générale, nous distinguons :

• Le nivellement : suivi des déformations en valeur Z (hauteur) à l’aide d’un niveau avec une précision de quelques millimètres. Cela se produit par exemple lors de pompages de nappes phréatiques (rabattement) où il faut vérifier qu’un quartier résidentiel ne s’affaisse pas sous l’influence de l’eau souterraine.
• Les mesures avec station totale : contrôle de certains points fixes au millimètre près, définis au préalable, par exemple au début de travaux de construction dans les environs ou pour le suivi de bâtiments anciens présentant des problèmes de stabilité.
• L’utilisation de capteurs : grâce à la technologie interne, nous pouvons ainsi suivre en permanence des déplacements minimes jusqu’au niveau submillimétrique.

Photogrammétrie

Enfin, nous avons également la photogrammétrie, une technologie de plus en plus utilisée.

Bien qu’elle soit un peu moins précise que le scan laser, elle a certainement sa valeur ajoutée. Par exemple, les drones sont souvent utilisés pour mesurer de grandes zones, ce qui permet un gain de temps énorme et s’avère souvent plus sûr.

Sur la base d’un chevauchement entre différentes photos, on peut ainsi créer un nuage de points ou un maillage (mesh) à partir duquel des distances ou des volumes peuvent être facilement déterminés.

En résumé, le géomètre d’aujourd’hui possède une large connaissance des possibilités et sait à l’avance, dès le début de sa mission, quelle technologie il peut le mieux mettre en œuvre.

Vanden Avenne Guillaume

Expert judiciaire et pilote de drone classe 1A

Géomètre-expert assermenté sous le numéro LAN171743 auprès du tribunal de première instance de Gand.