Conformément au Livre 3 du droit des biens, il existe des voies contractuelles et légales pour le rétablissement ou la suppression, mais les mécanismes exacts comportent certaines exigences. Voici quelques possibilités.
En général : suppression tacite par non-usage, clause de déchéance ou transfert — mais n’hésitez pas à contacter un conseiller juridique pour un avis sur mesure. Nous pouvons fournir les plans nécessaires à cet effet.