Oui : l’article 3.62 § 1 du Code civil permet d’exiger l’enlèvement d’un ouvrage ou d’une clôture construit sans titre juridique sur votre terrain. Toutefois, si l’empiétement existe depuis plus longtemps que le délai de prescription acquisitive, le constructeur peut obtenir un titre juridique et l’ouvrage peut éventuellement être maintenu.
En cas de bonne foi et de préjudice disproportionné pour le constructeur, le voisin / vous devez choisir entre un droit d’accession pour la durée du bâtiment ou la cession de la bande de parcelle avec indemnisation.
