Qu’est-ce qu’un bornage ?

Un bornage consiste à fixer officiellement et matérialiser de manière visible la limite entre deux parcelles contiguës. Un géomètre-expert assermenté examine la position exacte de la limite parcellaire et la matérialise au moyen de bornes ou d’autres repères.

Un bornage apporte de la clarté sur les limites de propriété et permet d’éviter les litiges entre voisins.

Quand un bornage est-il nécessaire ?

Un bornage est recommandé lorsque les limites d’une parcelle ne sont pas claires. Par exemple lors :

  • de l’achat ou de la vente d’un terrain à bâtir ;
  • de la pose d’une clôture, d’une haie ou d’un mur de jardin ;
  • de travaux de construction prévus à proximité de la limite parcellaire ;
  • d’un différend avec les voisins concernant la limite de propriété ;
  • de bornes manquantes ou peu claires.

Un bornage n’est pas obligatoire pour chaque vente ou chaque projet de construction, mais il offre une sécurité juridique quant à la limite parcellaire fixée.

Comment se déroule un bornage ?

Un géomètre-expert examine d’abord les actes de propriété, les plans existants et les données cadastrales. Le terrain est ensuite mesuré avec précision.

Lors d’un bornage amiable, la limite parcellaire est fixée en concertation avec les propriétaires concernés et matérialisée sur le terrain. Les accords sont consignés dans un procès-verbal de bornage.

Quelle est la différence entre un bornage amiable et un bornage judiciaire ?

Lors d’un bornage amiable, les propriétaires concernés déterminent d’un commun accord la limite parcellaire commune, avec l’accompagnement d’un géomètre-expert. La limite convenue est consignée dans un procès-verbal de bornage.

Lors d’un bornage judiciaire, les propriétaires ne parviennent pas à un accord et l’affaire est portée devant le juge de paix. Celui-ci peut désigner un géomètre-expert pour examiner la limite parcellaire et tranche finalement sur la limite.

Combien coûte un bornage ?

Le coût d’un bornage dépend de la taille et de la complexité de la parcelle, des documents disponibles et du nombre de propriétaires concernés.

Selon le Code civil belge, les frais de bornage sont en principe partagés entre les propriétaires concernés, sauf accords contraires ou exceptions légales.

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